Inès Real Del Sarte

Autre nom possible de la personne recherchée:
Inès Girard
De: Inès REAL DEL SARTE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat
JORFTEXT000047882167(source JORF)
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: Inès REAL DEL SARTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2023
conseillère à la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000046719645(source JORF)
admission
10 Décembre 202210/12/2022
De: Inès REAL DEL SARTE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Inès REAL DEL SARTE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Inès REAL DEL SARTE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Inès REAL DEL SARTE
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Inès Real Del Sarte
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000017958551(source JORF)
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Real del Sarte (Inès)
juge d'instruction (Lille)
Objet:
Tableau d'avancement 2007 (magistrature)
Inscrits : 969
JORFTEXT000000650429(source JORF)
inscription
04 Août 200704/08/2007
De: Inès Real del-Sarte, épouse Girard
avocate
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000000776848(source JORF)
nomination
04 Janvier 200304/01/2003